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Politique de confidentialité

Politique de confidentialité

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Dernière mise à jour : le 6 avril 2021

Cette politique de confidentialité décrit Nos politiques et procédures sur la collecte,

l’utilisation et la divulgation de vos informations lorsque vous utilisez le Service et Vous informe

à propos de Vos droits à la confidentialité et de la manière dont la loi Vous protège.

Nous utilisons Vos Données personnelles pour fournir et améliorer le Service. En utilisant le

Service, Vous acceptez la collecte et l'utilisation des informations conformément à

cette politique de confidentialité. Cette politique de confidentialité a été créée avec l'aide de

[Privacy Policy Generator](https://www.termsfeed.com/privacy-policy-generator/).

Interprétation et définitions

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Interprétation

--------------

Les mots débutant par une majuscule ont des significations définies dans les

conditions suivantes. Les définitions suivantes devraient avoir les mêmes

significations indépendamment du fait qu'elles apparaissent au singulier ou au pluriel.

Définitions

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Aux fins de cette politique de confidentialité :

* «Compte» signifie un compte unique créé pour que vous puissiez accéder à notre Service ou

à une partie de notre Service.

* «La Société» (dénommée autant par «Société», «Nous» ou «Notre» dans le

présent accord) fait référence à Vélo Ibike, 2101, rue Rachel E, Montréal, QC 

H2H 1R1.

* «Les Cookies» sont de petits fichiers placés sur votre ordinateur, appareil mobile ou

tout autre appareil, par un site Web, contenant les détails de votre historique de navigation

sur ce site Web, parmi ses nombreuses utilisations.

* «Pays» fait référence à: Québec, Canada

* «Appareil» désigne tout appareil pouvant accéder au Service tel qu'un ordinateur, un

téléphone portable ou une tablette numérique.

* «Les Données personnelles» sont toute information qui se rapporte à une personne identifiée 

ou à un individu identifiable.

* Le «Service» fait référence au site Web.

* «Fournisseur de services» désigne toute personne physique ou morale qui traite les données

au nom de la Société. Il fait référence à des sociétés tierces ou à des

personnes employées par la Société pour faciliter le Service, pour fournir

le Service au nom de la Société, pour effectuer des services liés au

Service ou pour aider la Société à analyser la manière dont le Service est utilisé.

* «Service de médias sociaux par un tiers» désigne tout service ou contenu (y compris

données, informations, produits ou services) fournis par un tiers qui

peuvent être affichés, inclus ou mis à disposition par le Service.

* «Les Données d'utilisation» se réfèrent aux données collectées automatiquement, soit 

générées par l'utilisation du Service ou par l'infrastructure du Service elle-même (par exemple,

la durée de visite d’une page).

* Le «site Web» fait référence à Vélo Ibike, accessible à partir de

[www.veloibike.ca] (www.veloibike.ca)

* «Vous» désigne la personne, l’entreprise ou autre entité juridique au nom de laquelle cette 

personne accède ou utilise le Service, le cas échéant.

Collecte et utilisation de vos Données personnelles

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Types de données collectées

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Données personnelles

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Lors de l'utilisation de notre service, nous pouvons vous demander de nous fournir certaines

informations identifiables qui peuvent être utilisées pour vous contacter ou vous identifier.

Les informations personnelles identifiables peuvent inclure, mais sans s'y limiter :

* Adresse courriel ;

* Prénom et nom ;

* Numéro de téléphone ;

* Adresse, ville, province, code postal, état ;

* Données d'utilisation.

 

Données d'utilisation

~~~~~~~~~~

Les Données d'utilisation sont collectées automatiquement lors de l'utilisation du Service.

Les Données d'utilisation peuvent inclure des informations telles que l’adresse du protocole 

Internet de votre appareil (par exemple, l’adresse IP), le type et la version du navigateur, les 

pages de notre Service que Vous visitez, l'heure et la date de votre visite, le temps passé sur

ces pages, les identifiants uniques de l'appareil et d'autres données de diagnostic.

Lorsque Vous accédez au service par ou via un appareil mobile, nous pouvons collecter

certaines informations automatiquement, y compris, mais sans s'y limiter, le type d’appareil

mobile que vous utilisez, l'identifiant unique de votre appareil mobile, l'adresse IP de votre

appareil mobile, votre système d'exploitation mobile, le type d'Internet mobile, le

navigateur que Vous utilisez, des identifiants d'appareil uniques et d'autres données de 

diagnostic.

Nous pouvons également collecter des informations transmises par votre navigateur à chacune 

de Vos visites sur Notre Service ou lorsque Vous accédez au Service par ou via un appareil 

mobile.

Technologies de suivi et cookies

~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~

Nous utilisons des Cookies et des technologies de suivi similaires pour suivre l'activité de Notre

Service et conserver certaines informations. Les technologies de suivi utilisées sont des balises,

des marqueurs et des scripts permettant de collecter et suivre des informations ainsi que 

d’améliorer et analyser Notre Service. Les technologies que nous utilisons peuvent inclure :

* Cookies ou Cookies de navigateur. Un Cookie est un petit fichier placé sur votre

Appareil. Vous pouvez demander à votre navigateur de refuser tous les Cookies ou d'indiquer

lorsqu'un Cookie est envoyé. Cependant, si vous n'acceptez pas les Cookies, vous

pouvez ne pas être en mesure d'utiliser certaines parties de notre service. À moins d’avoir 

ajusté les paramètres de votre navigateur afin qu'il refuse les Cookies, notre Service pourrait 

utiliser les Cookies.

* Cookies Flash. Certaines fonctionnalités de notre service pourraient utiliser des objets 

stockées localement (ou Cookies Flash) pour collecter et conserver des informations 

concernant vos préférences ou votre activité sur notre Service. Les Cookies Flash ne sont pas 

gérés par les mêmes paramètres de navigateur que ceux utilisés pour les Cookies de 

navigateur. Pour plus d’informations sur la façon dont vous pouvez refuser les Cookies Flash,

veuillez lire "Où puis-je modifier les paramètres de désactivation ou de suppression des objets 

partagés localement? " disponible à <https://helpx.adobe.com/flash-player/kb/disable-local-

shared-objects-

flash.html#main_Where_can_I_change_the_settings_for_disabling__or_deleting_local_shared_objects_>.

* Balises Web. Certaines sections de notre service et de nos courriels pourraient contenir

de petits fichiers électroniques appelés balises Web (également appelés

gifs, pixels invisibles et gifs à pixel unique) qui permettent à la Société, par

exemple, de compter les utilisateurs qui ont visités ces pages ou ont ouvert un courriel

ainsi que pour d'autres statistiques de site Web connexes (par exemple, l'enregistrement de

popularité d'une certaine section et la vérification  de l’intégrité du système et du serveur).

Les Cookies peuvent être des Cookies «persistants» ou «de session». Les Cookies persistants 

restent activés sur Votre ordinateur personnel ou sur Votre appareil mobile lorsque vous vous 

déconnectez, alors que les Cookies de session sont supprimés dès que Vous fermez votre 

navigateur Web. Vous pouvez en apprendre davantage sur les Cookies ici : [All About Cookies 

byTermsFeed](https://www.termsfeed.com/blog/cookies/).

Nous utilisons à la fois des Cookies de session et des Cookies persistants aux fins décrites

ci-dessous:

* Cookies nécessaires / essentiels

Type: Cookies de session

Administré par : Nous

Objectif : ces Cookies sont essentiels pour vous fournir des services disponibles

sur le site Web et pour vous permettre d'utiliser certaines de ses fonctions. Ils aident à 

authentifier les utilisateurs et à empêcher l'utilisation frauduleuse des

comptes d’utilisateurs. Sans ces Cookies, les services que vous avez demandés

ne peuvent pas être fournis, et nous n'utilisons ces Cookies que pour vous fournir

ces services.

* Politique de Cookies / Avis d'acceptation des Cookies

Type: Cookies persistants

Administré par: Nous

Objectif : ces Cookies identifient si les utilisateurs ont accepté l'utilisation de Cookies

sur le site Internet.

* Cookies de fonctionnalité

Type : Cookies persistants

Administré par : Nous

Objectif : ces Cookies nous permettent de nous souvenir des choix que vous faites lorsque vous 

utilisez le site Web, comme la mémorisation de Vos informations de connexion ou de Votre 

langue de préférence. Le but de ces Cookies est de vous fournir une expérience plus

personnelle et pour éviter que vous ayez à ressaisir vos préférences à chaque fois que vous 

utilisez le site Web.

Pour plus d'informations sur les cookies que nous utilisons et vos choix concernant les

Cookies, nous vous invitons à consulter notre Politique de Cookies ou la section Cookies de 

notre politique de confidentialité.

Utilisation de vos données personnelles

-------------------------

La Société pourrait utiliser les données personnelles aux fins suivantes :

* Pour fournir et maintenir notre Service, y compris pour suivre l'utilisation de

notre Service.

* Pour gérer votre Compte : pour gérer votre inscription en tant qu'utilisateur du

Service. Les données personnelles que vous fournissez peuvent vous donner accès à 

différentes fonctionnalités du Service qui vous sont offertes en tant qu’utilisateur.

* Pour l'exécution d'un contrat : le développement, la conformité et la

réalisation d’un contrat d'achat pour des produits, articles ou services que

Vous avez acheté ou de tout autre contrat soumis avec Nous via le Service.

* Pour vous contacter : Pour Vous contacter par courriel, appel téléphonique, message texte

 ou autre forme équivalente de communication électronique, comme une notification 

d’application mobile concernant les mises à jour ou une communication de nature informative 

liée aux fonctionnalités, produits ou contrats de services, y compris les mises à jour de sécurité, 

lorsque cela est nécessaire ou raisonnable pour leur mise en œuvre.

* Pour Vous fournir des actualités, des offres spéciales et des informations générales sur l’offre

de produits, services et événements similaires à ceux

que Vous avez déjà acheté ou dont Vous vous êtes informé à moins que Vous n'ayez choisi

de ne pas recevoir de telles informations.

* Pour gérer vos demandes : pour vous assister et gérer vos demandes nous concernant.

* Pour les transferts d'entreprise : nous pourrions utiliser vos informations pour évaluer ou 

réaliser une fusion, une cession, une restructuration, une réorganisation, une dissolution ou

toute autre vente ou transfert d’une partie ou de la totalité de nos actifs, que ce soit dans le 

cadre d’une entreprise en activité ou d'une faillite, liquidation ou toute procédure similaire, dans 

laquelle les Données personnelles que nous détenons sur les utilisateurs de nos services font 

partie des actifs transférés.

* À d'autres fins : nous pourrions utiliser vos informations à d'autres fins, telles que

l’analyse des données, l’identification des tendances d'utilisation, la détermination de l'efficacité

de nos campagnes promotionnelles et pour l’évaluation et l’amélioration du Service,

nos produits, nos services, notre marketing et Votre expérience.

 

Nous pourrions partager vos informations personnelles dans les situations suivantes :

* Avec les fournisseurs de services : nous pouvons partager vos informations personnelles avec

les fournisseurs de services pour surveiller et analyser l'utilisation de Notre Service, pour

Vous contacter.

* Pour les transferts d'entreprise : nous pouvons partager ou transférer vos informations 

personnelles dans le cadre ou pendant les négociations de toute fusion, la vente des actifs de la 

Société, le financement ou l'acquisition d’une partie ou de la totalité de Nos activités à

une autre compagnie.

* Avec les Affiliés : nous pouvons partager vos informations avec nos Affiliés, 

auquel cas nous demanderons à ces affiliés d'honorer cette politique de confidentialité.

Les Affiliés comprennent Notre Société mère et toutes les autres filiales,

partenaires de capital-risque ou autres sociétés que nous contrôlons ou qui sont sous

contrôle commun avec nous.

* Avec des partenaires commerciaux : nous pouvons partager vos informations avec nos 

partenaires commerciaux pour vous proposer certains produits, services ou promotions.

* Avec d'autres utilisateurs : lorsque vous partagez des informations personnelles ou que vous 

interagissez dans les espaces publics avec d'autres utilisateurs, ces informations peuvent être

consultés par tous les utilisateurs et peuvent être diffusés publiquement à l'extérieur. Si vous

interagissez avec d'autres utilisateurs ou vous vous inscrivez via un réseau social externe, vos

contacts du service de médias sociaux externe peuvent voir

Votre nom, profil, photos et description de votre activité. De la même manière,

les autres utilisateurs pourront consulter les descriptions de votre activité,

communiquer avec Vous et voir votre profil.

* Avec votre consentement : nous pouvons divulguer vos informations personnelles pour toute

autre fin avec votre consentement.

Conservation de vos données personnelles

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La Société ne conservera vos Données personnelles que le temps nécessaire

aux fins énoncées dans la présente politique de confidentialité. Nous conserverons et 

utiliserons vos Données personnelles dans la mesure nécessaire pour se conformer à nos 

obligations légales (par exemple, si nous sommes tenus de conserver vos données pour nous 

conformer aux lois), résoudre les différends et appliquer nos accords juridiques et nos 

politiques.

La Société conservera également les Données d'utilisation à des fins d'analyse interne. 

Les Données d’utilisation sont généralement conservées pendant une période plus courte, sauf

lorsque ces données sont utilisées pour renforcer la sécurité ou pour améliorer la fonctionnalité

de notre Service, ou si nous sommes légalement tenus de conserver ces données pour une 

période plus longue.

Transfert de vos Données personnelles

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Vos informations, y compris les Données personnelles, sont traitées aux

bureaux d’opération et dans tout autre lieu où les parties impliquées dans le

traitement sont localisées. Cela signifie que ces informations peuvent être transférées et

maintenues sur des ordinateurs situés en dehors de votre état, province, pays

ou toute autre juridiction gouvernementale où les lois sur la protection des données peuvent 

différer de celles de votre juridiction.

Votre consentement à cette politique de confidentialité faisant suite à votre soumission à de

telles informations constituent votre accord à ce transfert.

La Société prendra toutes les mesures raisonnablement nécessaires pour garantir que vos 

données sont traitées en toute sécurité et conformément à cette politique de confidentialité et 

qu’aucun transfert de vos Données personnelles seront transférées à une organisation ou à un 

pays à moins que des contrôles adéquats soient en place, y compris la sécurité de vos données 

et d'autres informations personnelles.

Divulgation de vos données personnelles

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Transactions commerciales

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Si la société est impliquée dans une fusion, une acquisition ou une vente d'actifs, vos

Données personnelles peuvent être transférées. Nous fournirons un avis avant que

les Données soient transférées et qu’elles fassent l'objet d'une politique de confidentialité 

différente.

Forces de l'ordre

~~~~~~~~~~~~~~~

Dans certaines circonstances, la Société peut être tenue de divulguer vos

Données personnelles si la loi l'exige ou en réponse à des demandes valides des

autorités publiques (par exemple, un tribunal ou une agence gouvernementale).

Autres exigences légales

~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~

La Société peut divulguer vos Données personnelles en croyant de bonne foi qu’une action est

 nécessaire pour :

* Se conformer à une obligation légale ;

* Protéger et défendre les droits ou la propriété de l'entreprise ;

* Prévenir ou enquêter sur d'éventuels actes répréhensibles en relation avec le Service ;

* Protéger la sécurité personnelle des utilisateurs du Service ou du public ;

* Se protéger contre la responsabilité légale.

Sécurité de vos données personnelles

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La sécurité de vos Données personnelles est importante pour nous, mais rappelez-vous que 

ni la méthode de transmission sur Internet, ni la méthode de stockage électronique ne sont

100% sécurisées. Alors que nous nous efforçons d'utiliser des moyens commerciaux 

acceptables pour protéger Vos Données personnelles, nous ne pouvons garantir leur sécurité 

absolue.

Liens vers d'autres sites Web

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Notre Service peut contenir des liens vers d'autres sites Web qui ne sont pas exploités par 

Nous. Si Vous cliquez sur un lien externe, Vous serez dirigé vers ce site externe. Nous Vous 

conseillons vivement de consulter la politique de confidentialité de chaque site que vous

visitez. Nous n'avons aucun contrôle et n'assumons aucune responsabilité pour le contenu, la 

confidentialité, les politiques ou les pratiques de tout site ou service externe.

Modifications de cette politique de confidentialité

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Nous pouvons mettre à jour notre politique de confidentialité de temps à autre. Nous vous

informerons de tout changement en publiant la nouvelle politique de confidentialité sur cette 

page. Nous vous informerons par courriel et / ou par un avis bien visible sur notre Service, 

avant l'entrée en vigueur du changement, et mettrons à jour la date "Dernière mise à jour" dans 

le haut de cette politique de confidentialité. Il Vous est conseillé de consulter périodiquement 

cette politique de confidentialité pour tout changement.

Les modifications apportées à cette politique de confidentialité sont effectives lorsqu'elles sont 

publiées sur cette page.

Contactez-nous

==========

Si vous avez des questions sur cette politique de confidentialité, Nous Vous invitons à Nous contacter :

* Par courriel: [email protected]