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Termes et conditions

Termes et conditions

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Dernière mise à jour : le 7 avril 2021

Veuillez lire attentivement ces termes et conditions avant d'utiliser notre service.

Interprétation et Définitions

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Interprétation

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Les mots débutant par une majuscule ont des significations définies dans les

conditions suivantes. Les définitions suivantes devraient avoir les mêmes

significations indépendamment du fait qu'elles apparaissent au singulier ou au pluriel.

Définitions

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Aux fins des présentes conditions générales :

* «Affilié» signifie une entité qui contrôle, est contrôlée par ou est sous

contrôle commun avec une partie, où «contrôle» signifie la possession de 50% ou

plus d'actions, de participations au capital ou d'autres valeurs habilitées à voter

pour l'élection des administrateurs ou de toute autre autorité de gestion.

* «Pays» fait référence à: Québec, Canada

* «La Société» (dénommée autant par «Société», «Nous» ou «Notre» dans la présente

clause de non-responsabilité) fait référence à Vélo Ibike, 2101, rue Rachel E, Montréal, QC 

H2H 1R1.

* «Appareil» désigne tout appareil pouvant accéder au Service tel qu'un ordinateur, un

téléphone portable ou une tablette numérique.

* Le «Service» fait référence au site Web.

* Les «Termes et Conditions» (également appelés «Conditions») désignent les présentes 

Conditions qui forment l'intégralité de l'accord entre Vous et la Société

concernant l'utilisation du Service. Cet accord de conditions générales a

été créé à l'aide du [Disclaimer

Generator](https://www.termsfeed.com/disclaimer-generator/).

* «Service de médias sociaux par un tiers» désigne tout service ou contenu (y compris

données, informations, produits ou services) fournis par un tiers qui

peuvent être affichés, inclus ou mis à disposition par le Service.

* Le «site Web» fait référence à Vélo Ibike, accessible à partir de

[www.veloibike.ca] (www.veloibike.ca)

* «Vous» désigne la personne, l’entreprise ou autre entité juridique au nom de laquelle cette 

personne accède ou utilise le Service, le cas échéant.

 

Reconnaissance

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Ce sont les Termes et Conditions régissant l'utilisation de ce service et l’accord qui opère entre 

Vous et la Société. Ces Termes et Conditions exposent les droits et obligations de tous les 

utilisateurs en ce qui concerne l'utilisation du Service.

Votre accès et votre utilisation du Service sont déterminés par votre acceptation et

votre respect de ces Conditions. Celles-ci s'appliquent

à tous les visiteurs, utilisateurs et autres tiers qui accèdent ou utilisent le Service.

En accédant ou en utilisant le Service, vous acceptez d'être lié par ces Termes et

Conditions. Si Vous êtes en désaccord avec une partie de ces Termes et Conditions, alors

Vous pourriez ne pas être en mesure d’accéder au Service.

Vous déclarez que vous avez plus de 18 ans. La Société ne permet pas

aux moins de 18 ans d’utiliser le Service.

Votre accès et votre utilisation du Service sont également déterminés par votre acceptation

et respect de la politique de confidentialité de la Société. Notre politique de confidentialité

décrit nos politiques et procédures concernant la collecte, l'utilisation et la divulgation de

vos informations personnelles lorsque vous utilisez l'application ou le Site Web. Elle

vous informe de vos droits à la vie privée et de la manière dont la loi vous protège. Veuillez lire 

attentivement notre politique de confidentialité avant d'utiliser notre Service.

Liens vers d'autres sites Web

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Notre Service peut contenir des liens vers des sites Web externes ou des services

non détenus ou contrôlés par la Société.

La Société n'a aucun contrôle et n'assume aucune responsabilité du

contenu, des politiques de confidentialité ou des pratiques de tout site Web externe ou

de tout service. Vous reconnaissez et acceptez en outre que la Société ne sera pas

tenue responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causée

ou prétendument causée par, ou en relation avec, l'utilisation ou la confiance en

le contenu, les biens ou les services disponibles sur ou via ces sites Web ou

Service.

Nous Vous conseillons vivement de lire les termes et conditions ainsi que les politiques de

confidentialité de tout site Web externe ou service que Vous visitez.

Résiliation

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Nous pouvons résilier ou suspendre votre accès soudainement, sans préavis ou

responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris, sans limitation, si Vous

enfreignez ces Termes et Conditions.

En cas de résiliation, votre droit d'utiliser le Service cessera immédiatement.

Limitation de responsabilité

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Nonobstant les dommages que Vous pourriez subir, l'entière responsabilité de

la Société et l'un de ses fournisseurs, en vertu de toute disposition des présentes conditions et 

de votre recours exclusif pour tout ce qui précède, est limité au montant

réel payé par Vous via le Service ou 100 USD si vous n'avez pas acheté

quoi que ce soit via le Service.

Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, en aucun cas

La Société ou ses fournisseurs ne seront tenus responsables de tout dommage particulier,

accidentel, conséquent, direct ou indirect de quelque nature que ce soit (y compris, mais sans 

s'y limiter, les dommages pour perte de profits, perte de données ou d'autres informations, pour

interruption d'activité, pour blessure corporelle, perte de la vie privée découlant ou liée de 

quelque manière que ce soit à l'utilisation ou à l'impossibilité d'utiliser le Service, un logiciel 

externe et/ou un logiciel externe utilisé avec le Service, ou autrement en relation avec toute

disposition des présentes Conditions), même si la Société ou tout fournisseur a été informé

de la possibilité de tels dommages et même si le recours échoue à son but primaire.

Certains états n'autorisent pas l'exclusion des garanties implicites ou la limitation de

responsabilité pour les dommages accidentels ou consécutifs, ce qui signifie que certaines des

limitations ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer. Dans ces États, la responsabilité de chaque 

partie sera limitée par la plus grande mesure permise par la loi.

Clause de non-responsabilité "TEL QUEL" et "TEL QUE DISPONIBLE"

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Le Service vous est fourni «TEL QUEL» et «TEL QUE DISPONIBLE» incluant toutes fautes

et erreurs et ceci sans garantie d'aucune sorte. Dans la mesure maximale autorisée

en vertu de la loi applicable, la Société, en son propre nom et au nom de ses

Affiliés, leurs détenteurs de licence et fournisseurs de services respectifs,

rejette expressément toute garantie, qu'elle soit explicite, implicite, statutaire ou

autre, en ce qui concerne le Service, y compris toutes les garanties implicites de

qualité marchande, aptitude à un usage particulier, titre et non-violation,

et les garanties qui peuvent découler du cours de la transaction, du cours de la performance,

de l’usage ou de la pratique commerciale. Sans limitation de ce qui précède, la Société

ne fournit aucune garantie ou engagement, et ne fait aucune déclaration d'aucune sorte

par rapport à si le Service répondra à vos exigences, atteindra les résultats escomptés, sera

compatible ou fonctionnera avec tout autre logiciel, application, système ou service,

fonctionnera sans interruption, répondra à toutes les normes de performance ou de fiabilité ou

sera sans erreur ou que toute erreur ou défaut pourra ou sera corrigé.

Sans limiter ce qui précède, ni la Société ni aucun de ses fournisseurs ne fait de déclaration ou 

garantie de quelque nature que ce soit, explicite ou implicite :

(i) quant au fonctionnement ou à la disponibilité du Service, ou des informations,

le contenu et les matériaux ou produits qui y sont inclus; (ii) que le service

sera ininterrompu ou sans erreur; (iii) quant à l'exactitude, la fiabilité, ou

l’actualisation de toute information ou contenu fourni via le Service; ou (iv)

que le Service, ses serveurs, le contenu ou les courriels envoyés depuis ou pour le compte

de la Société sont exempts de virus, scripts, chevaux de Troie, vers, logiciels malveillants,

bombes à retardement ou autres éléments nuisibles.

Certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion de certains types de garanties

ou des limitations des droits statutaires applicables d'un consommateur, donc une partie ou la 

totalité des exclusions et limitations ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer à Vous. Cependant, 

dans un  tel cas, les exclusions et limitations énoncées dans cette section devraient s'appliquer

à la plus grande mesure permise en vertu de la loi applicable.

Loi applicable

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Les lois du pays, à l'exclusion de ses règles de conflits de lois, régiront

ces Conditions et votre utilisation du Service. Votre utilisation de l'Application peut également

être soumis à d'autres lois locales, provinciales, nationales ou internationales.

Résolution des litiges

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Si vous avez des inquiétudes ou des litiges concernant le Service, vous acceptez de débuter 

par tenter de résoudre le litige de manière informelle en contactant la Société.

Pour les utilisateurs de l'Union européenne (UE)

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Si vous êtes un consommateur de l'Union européenne, vous bénéficierez de toute disposition

obligatoire de la loi du pays dans lequel vous résidez.

Conformité juridique aux États-Unis

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Vous déclarez et garantissez que (i) Vous n'êtes pas situé dans un pays

soumis à l'embargo du gouvernement des États-Unis, ou qui a été désigné

par le gouvernement des États-Unis en tant que pays «soutenant le terrorisme», et (ii)

Vous ne figurez sur aucune liste restrictive du gouvernement des États-Unis.

Divisibilité et renonciation

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Divisibilité

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Si une disposition de ces Conditions est jugée inapplicable ou invalide,

la disposition sera modifiée et interprétée afin d’atteindre les objectifs de cette disposition

dans la mesure du possible en vertu de la loi applicable et

les dispositions restantes resteront pleinement en vigueur et à plein effet.

Renonciation

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À l’exception des cas prévus aux présentes, le défaut d'exercer un droit ou d'exiger

l'exécution d'une obligation en vertu des présentes Conditions n'affectera pas la

capacité d'exercer ce droit ou d'exiger une telle performance en tout temps

par la suite. La renonciation à un manquement ne constituera pas non plus une renonciation à 

toute violation ultérieure.

Interprétation de la traduction

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Ces Conditions générales peuvent avoir été traduites si nous les avons mises

à votre disposition sur notre Service. Vous acceptez que le texte original en anglais

prévaudra en cas de litige.

Modifications de ces Termes et Conditions

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Nous nous réservons le droit, à notre unique discrétion, de modifier ou de remplacer ces 

Conditions à tout moment. Si un changement est substantiel, nous ferons des efforts 

raisonnables afin de fournir un préavis d'au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur de toute 

nouvelle condition. Ce qui constitue un changement substantiel sera déterminé à notre unique 

discrétion. En continuant à accéder ou à utiliser notre Service après que ces changements 

deviennent en vigueur, Vous acceptez d'être lié par les conditions révisées. Si Vous n'acceptez 

pas les nouvelles Conditions, en partie ou en totalité, veuillez cesser d'utiliser le site Web et le 

Service.

Contactez-nous

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Si Vous avez des questions sur ces Termes et Conditions, Vous pouvez Nous contacter :

* Par courriel: [email protected]